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La TVA, qu’est-ce que c’est ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. C’est un impôt « indirect », c’est-à-dire que la TVA n’est pas récoltée directement par l’Etat mais par le biais des entreprises. Et pour la culture générale, il est bon de savoir que 95% de la population mondiale paye la TVA, et que c’est une invention française ! Eh oui, en 1954, cet impôt est né dans l’Hexagone.
Elle concerne tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Généralement, c’est le consommateur final qui s’acquitte la charge de la TVA. Néanmoins, en tant qu’entreprise, c’est à vous d’assurer la collecte de cette taxe. Ensuite, vous la reversez au trésor public.
Attention toutefois à bien vérifier si votre entreprise doit être soumise à la TVA. Si votre Chiffre d’Affaires n’atteint pas les 39 100€ l’année, vous pouvez rester sans TVA. Mais si vous avez atteint ce seuil, la TVA est bien obligatoire, comme le précise le site du Service Public :
«Votre chiffre d’affaires de l’année civile (N) en cours ne doit pas dépasser 39 100 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement.»
C’est pourquoi il est primordial de surveiller le Chiffre d’Affaires qu’on encaisse.
Prenez bien garde à savoir où votre activité est catégorisée ! Les 39 000€ c’est pour les prestataires de service. Par exemple, pour les artistes ou avocats, le seuil du taux n’est pas le même.
Une fois soumis à la TVA, il y a le choix entre deux régimes : le régime réel simplifié, (RSI) ou le régime réel normal (RN). Le premier permet aux entreprises concernées de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. Le second concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Néanmoins pour Laura Mougel, experte en comptabilité, le régime le plus simple reste le régime mensuel. «Si on paye de la TVA sans en avoir encaissé, on appelle ça du crédit de TVA. Et dans ces cas-là, on peut demander le remboursement aux impôts, à condition d’avoir atteint les 750€ de crédit TVA. Mais si on est en RSI, on devra attendre la déclaration annuelle pour se faire rembourser.»
Car il est en effet possible, dès vos premiers mois d’entreprenariat, d’avoir plus de dépenses que de ventes. À vous de décider : préférez-vous payer tous les mois, ou payer deux gros acomptes dans l’année ?
2. Les différents taux
En France, le taux normal de cette taxe est de 20%. En général, toutes les activités qui font des prestations de service seront toujours à 20%. On peut avoir quelques taux différents, vous serez concernés notamment sur vos factures d’achat.
Par exemple, si vous êtes taxi, et que vous facturez des clients, vous pouvez mettre le taux de TVA à 10%. Pareil pour les restaurateurs, c’est généralement un eux à 10%.
Quand on est acheteur, quand on paye un taxi, on ne pourra pas récupérer la TVA. Il y a des règles où certaines factures, il y aura de la TVA dessus, mais on n’a pas le droit de la récupérer. Cela concerne les transports (taxi, train, etc) mais aussi les logements (hôtellerie, air’bnb…).
Sur le tableau suivant, vous pouvez voir les autres taux : 5% pour le taux réduit, 2,1% pour le taux particulier, ou encore l’exonération de TVA (pour tout ce qui concerne le médical, ou les formateurs).
3. Je suis Freelance, quel régime choisir ?
Pour résumer, au niveau du régime, il y a des conditions d’éligibilité. Afin de faire son choix, il est utile de s’y référer.
Si on est en franchise, comme nous l’avons vu précédemment, il faut respecter un certain Chiffre d’Affaires annuel (inférieur à 39 000€). L’avantage de la franchise est que l’on peut éviter le surcoût pour les clients en facturant Hors Taxes. Si vous travaillez avec des particuliers, c’est mieux, car vous serez moins chers. Mais en contrepartie, la TVA est non déductible sur les achats.
Si vos clients sont des professionnels, et qu’ils récupèrent la TVA, alors l’intérêt est de mettre la TVA directement sur vos ventes. Entre professionnels, il n’y a pas de débat.
Alors, utiliser le régime normal permet de lisser le paiement de la TVA sur toute l’année, grâce au paiement mensuel.
4. Comment récupérer la TVA au moment de la déclaration d’impôt ?
C’est au moment de la déclaration de TVA, qui est différente de la déclaration d’impôt. Elle se trouve sur votre compte impôts.gouv/professionnel. Il faut ouvrir la déclaration, et vous y verrez une petite case « Chiffre d’Affaire ». Vous mettez votre Chiffre d’Affaires Hors Taxes, ça calcule la TVA dessus, et ensuite vous avez une ligne TVA sur les achats, TVA déductible. C’est là que vous pouvez déduire le total de votre TVA sur les achats. Ça calcule tout seul le TVA restant à payer, et les impôts vont en général prélever la TVA. Ceci est important à savoir car si vous payez par virement, vous pouvez avoir des pénalités.
Laura Mougel abonde : « Il faut vraiment bien mettre un mandat de prélèvement en place. Ça peut être compliqué si vous n’avez pas de compte bancaire professionnel. Car pour mettre en place un prélèvement, avec les impôts, il faut un mandat SEPA. Et ce mandat SEPA est compliqué à mettre en place si vous avez un compte bancaire particulier. »
