Le 8 octobre 2024, l’Union européenne (UE) a annoncé la dernière mise à jour de sa liste des paradis fiscaux, connue officiellement comme la “liste des juridictions fiscales non coopératives”.
Cette liste, créée en 2017, a pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale et de promouvoir la transparence à l’échelle mondiale. Toutefois, elle suscite de nombreuses controverses en raison de ses limites perçues, notamment l’exclusion de certains États européens souvent qualifiés de “paradis fiscaux”.
-
Contexte et objectifs de la liste européenne des paradis fiscaux
L’UE a établi sa liste des juridictions fiscales non coopératives à la suite de plusieurs scandales financiers, tels que les Panama Papers et les Paradise Papers, qui ont révélé l’ampleur de l’évasion fiscale internationale.
La liste vise à encourager les pays tiers à respecter des normes de bonne gouvernance fiscale, notamment en matière de transparence, d’échange d’informations, et de lutte contre les pratiques fiscales dommageables.
Elle est divisée en deux annexes :
- Annexe I (liste noire) : comprend les juridictions qui ne coopèrent pas avec l’UE et n’ont pas pris d’engagements suffisants.
- Annexe II (liste grise) : regroupe les juridictions qui ont pris des engagements pour améliorer leur législation fiscale mais doivent encore prouver leur conformité.
Ces mises à jour biannuelles permettent d’ajuster la liste en fonction des progrès ou des manquements observés.
-
Changements récents : nouvelle composition de la liste
Lors de la mise à jour d’octobre 2024, l’UE a décidé de retirer Antigua-et-Barbuda de la liste noire, où il figurait depuis 2023. En revanche, 11 autres juridictions restent sur la liste, parmi lesquelles :
- Samoa américaines
- Panama
- Îles Vierges américaines
- Fidji
- Russie
- Palaos
Selon le Conseil européen, ces juridictions n’ont pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux normes fiscales internationales, en dépit des avertissements émis par l’UE. En parallèle, 14 juridictions figurent toujours sur la liste grise, ayant promis de réformer leur cadre juridique fiscal.
-
Critiques et controverses
Malgré son importance symbolique, la liste de l’UE fait l’objet de nombreuses critiques de la part d’organisations comme Oxfam. Ces dernières pointent du doigt plusieurs faiblesses :
- Une portée trop limitée : La liste actuelle ne contient qu’un nombre restreint de juridictions, principalement des petits États insulaires. Selon Oxfam, cela réduit la crédibilité de l’effort de l’UE pour lutter contre l’évasion fiscale à grande échelle.
- L’absence de juridictions européennes : Les critiques soulignent que des États membres de l’UE, tels que le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande, sont souvent accusés de favoriser l’évasion fiscale, mais ne figurent pas sur la liste. Cela donne une impression de traitement de faveur et affaiblit la légitimité de l’initiative.
Les ONG recommandent d’adopter des critères plus stricts, incluant l’inscription automatique des pays à faible taux d’imposition et l’application des mêmes standards aux États membres de l’UE. Oxfam rappelle que l’évasion fiscale coûte chaque année environ 80 milliards d’euros à la France, impactant gravement les finances publiques et les services sociaux.
-
Les défis dans l’application des normes fiscales
La mise en place d’une liste efficace repose sur la coopération internationale. Cependant, l’UE fait face à plusieurs défis :
- Pressions diplomatiques : Certains pays menacés d’inscription sur la liste exercent des pressions politiques et diplomatiques pour éviter d’y figurer. ● Manque de suivi rigoureux : Bien que la liste soit mise à jour régulièrement, des critiques soulignent que l’UE retire parfois trop rapidement des pays sur la base de simples engagements de réforme, sans preuve tangible de changement.
- Conflits d’intérêts internes : Certains États membres de l’UE, qui bénéficient eux-mêmes de régimes fiscaux attractifs, résistent à des critères plus contraignants. Cela limite l’efficacité de la liste et renforce la perception d’une hypocrisie dans l’approche européenne.
-
Vers une réforme nécessaire de la liste
Face aux critiques récurrentes, l’UE envisage de réviser ses critères d’évaluation. L’objectif serait d’intégrer de nouveaux indicateurs plus précis, comme le niveau effectif de taxation des entreprises.
De plus, certaines organisations appellent à la mise en place d’un mécanisme de sanction plus rigoureux à l’encontre des juridictions inscrites sur la liste, afin de garantir une véritable dissuasion.
Les débats autour de la prochaine révision montrent également une prise de conscience croissante au sein de l’UE : une action unilatérale ne suffira pas à résoudre le problème mondial de l’évasion fiscale. Une coopération accrue avec d’autres organisations internationales, comme l’OCDE, est nécessaire pour harmoniser les efforts.
Conclusion
La mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux d’octobre 2024 met en lumière les avancées et les lacunes de la lutte contre l’évasion fiscale.
Bien que l’ajout et le retrait de certaines juridictions montrent une certaine dynamique, des lacunes importantes demeurent. L’exclusion persistante de certains États européens et le manque de rigueur dans l’application des critères affaiblissent la crédibilité de l’initiative.
Pour améliorer l’efficacité de la liste, l’UE doit envisager une réforme en profondeur, en appliquant des standards équitables à tous les pays et en adoptant une approche plus rigoureuse.
Alors que la crise du coût de la vie exacerbe les inégalités sociales, il est impératif de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, afin de récupérer des ressources financières cruciales pour les services publics et les populations les plus vulnérables.
